Rencontre d’évaluation du potentiel des recettes non fiscales avec les ministères

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Dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation optimale des ressources internes indispensables à l’atteinte des objectifs de la feuille de route gouvernementales 2020-2025, le ministère de l’économie et des finances a organisé, du 25 septembre au 10 octobre 2023, à travers la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), une rencontre de travail avec l’ensemble des départements ministériels sur le thème : « Evaluation du potentiel des recettes de services ».

La rencontre a eu pour objectifs de :

  • prospecter et d’évaluer le potentiel des recettes de services des ministères ;
  • sensibiliser les acteurs (les responsables des services en leur qualité de liquidateur des recettes, les régisseurs de recettes ainsi que les agents etc.) sur :
  • les prestations payantes ainsi que la règlementation relative au recouvrement et au reversement des recettes de services ;
  • la programmation triennale et sur l’amélioration des performances de recouvrement des recettes de services.

Les rencontres avec les différents services techniques de chaque ministère se sont déroulées dans la salle de réunion de la DGTCP et ont été animés par une équipe constituée des agents de la recette générale de l’Etat (RGE) et conduites par le Receveur Général de l’Etat.

L’approche méthodologique adoptée a consisté à présenter (i) le contexte général de la mobilisation des recettes non fiscales et les enjeux liés à cette mobilisation ; (ii) l’analyse des attributions des services techniques de chaque ministère présent ceci afin d’identifier les différentes natures de prestations susceptibles d’être tarifé et (iii) la transmission électronique des maquettes de collecte d’information aux participants.

Au total, vingt-six (26) départements ministériels ont pris part à la rencontre sur vingt-huit (28) ministères invités ; soit un taux de participation à l’activité d’évaluation du potentiel des recettes non fiscales de 92,86%. Les travaux ont permis de rencontrer cent quarante-sept (147) directions et a vu la participation de trois cent cinq (305) agents dont trente-cinq (35) femmes.

Face au succès du déroulement des rencontres, les participants ont émis le vœu de voir cette activité être renouveler d’année en année afin de parvenir aux objectifs souhaités.

La mise en œuvre des résultats et des recommandations issus de l’activité d’évaluation du potentiel des recettes non fiscales de manière générale et particulièrement le soutien des autorités de la DGTCP et du ministère de l’économie et des finances, présage des progressions significatives dans la mobilisation des RNF.