Dans le but d’améliorer la qualité des services rendus aux usagers, le Trésor public a entrepris de moderniser la gestion la gestion des comptes de dépôts notamment la normalisation des chèques trésor, la déconcentration du paiement desdits chèques, la mise à disposition des relevés périodiques et le paiement à vue.
L’exercice de cette fonction est tourné vers toute personne physique ou morale, organisme public ou privé ainsi que les collectivités territoriales.
Le dossier desdits comptes comprend les pièces ci-après :
- A l’ouverture du compte
- Une demande d’ouverture de compte adressée au Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
- Le texte créant la structure et celui nommant la ou les personnes habilitées à faire fonctionner le compte lorsqu’il s’agit d’une structure de l’Etat ;
Une notification précisant le numéro de compte et son intitulé est adressée à la structure par le Trésor public.
- Après l’ouverture
- Une lettre de transmission au Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, des spécimens de signature et paraphes des personnes habilitées à faire fonctionner le compte tout en spécifiant son mode de fonctionnement (signature unique ou conjointe) ;
- Un cachet à encre intégrée portant le numéro du compte et son intitulé ;
- Une demande de chéquier adressée au Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Le personnel du Trésor public et plus particulièrement les bureaux de la Trésorerie Générale de l’Etat, restent disponibles pour toute autre information utile.